La procédure disciplinaire c'est quoi ? - Page en construction

Nous avons créé un outil interactif visant à exposer la procédure disciplinaire dans le cadre des violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur en fonction des différents cas de figure. Un travail de recherches et de synthétisation a été mené entre les membres de notre équipe et le CLASCHES (Collectif de Luttes Anti-Sexistes Contre le Harcèlement Sexuel dans l'Enseignement Supérieur) pour construire un outil accessible à tous·tes.

Nous sommes conscientes que cet outil est amené à évoluer car nous souhaitons que ces procédures changent afin de faciliter le parcours des victimes. Il reste néanmoins une porte d'entrée pour comprendre les nuances et la complexité des procédures disciplinaires.

Nous proposons également ici des schémas à télécharger et à imprimer (en format A3 avec marges et repères de coupe) qui récapitulent les différentes procédures disciplinaires dans l'enseignement supérieur. Ces outils sont à votre disposition pour évoquer ce recours dédié aux victimes de violences sexistes et sexuelles, souvent méconnu des étudiant·e·s comme des personnels des universités.

Avant de consulter ces ressources, il nous semble essentiel d’apporter des précisions sur certains points.

D’une part, la procédure disciplinaire varie selon le statut de la personne mise en cause. Il existe trois statuts, et donc trois parcours disciplinaires spécifiques :

- Les enseignant·es : ce statut concerne tous les personnels enseignants, enseignant·es-chercheur·euses, chargé·es de cours, directeur·rices de travaux.

- Les usager·ères : ce statut rassemble les personnes fréquentant l’établissement sans en être les employé·es, c’est-à-dire essentiellement les étudiant·es et doctorant·es.

- Les personnels BIATSS : il s’agit des personnels non-enseignants des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé, relevant de l’enseignement supérieur. Par exemple, les secrétaires administratif, ingénieur·es d’étude, technicien·nes de recherche, infirmier·ères scolaires, conservateur·trices des bibliothèques sont des personnels BIATSS.

En outre, il est important de savoir que la procédure disciplinaire est une démarche opposant le·a mis·e en cause à l’établissement auquel il·elle est rattaché·e. C’est l’établissement qui est considéré comme lésé par le comportement de son usager·ère, enseignant·e ou personnel BIATSS et qui va enclencher la procédure disciplinaire, en s’appuyant sur les preuves et témoignages apportés. À ce titre, la victime n’est pas considérée comme telle, mais est désignée en tant que “personne s’estimant victime” et son statut est proche de celui de témoin.

Bien que cette spécificité ne soit pas en accord avec la démarche de notre documentaire et le travail que nous menons afin de faire évoluer ces pratiques bien trop souvent inefficaces, nous emploierons tout de même l’expression “personne s’estimant victime” pour désigner la victime de violence sexiste et sexuelle dans les outils ci-dessous, afin de rester au plus proche de la réalité et du cadre juridique de la procédure disciplinaire.

Tous ces termes, et d’autres encore que vous rencontrerez sur ce site, sont explicités dans un lexique (qui est en cours de construction sur notre site).

Enfin, bien que nous ayons œuvré à restituer le parcours d’une procédure disciplinaire le plus fidèlement possible, nos outils présentent inévitablement ces démarches de manière synthétique et figée. Les parcours varient d’une situation à une autre et d’un établissement à un autre, notamment du fait d’un manque de connaissance des démarches disciplinaires.

Si nos outils constituent une porte d’entrée et, nous l’espérons, pourront vous guider au mieux, nous vous encourageons vivement à vous tourner vers des structures d’accompagnement qui pourront vous aider à mieux vous renseigner sur ces démarches et vous fournir une aide précieuse si vous êtes concerné·e par la mise en place d’une procédure disciplinaire.